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« Quiconque souhaite obtenir un brevet, doit avoir fait une invention révolutionnaire. »


Vous entendrez souvent ce préjugé, mais il est erroné. La majeure partie des inventions pour lesquelles des demandes de brevets ont été déposées représentent des développements et des améliorations de produits et de méthodes de fabrication apparemment longuement élaborés.

La protection par brevet n’est pas seulement réservée aux « grandes idées », mais les petits développements, qui entrainent une avancée par rapport à la concurrence en tant que bénéfices pour l’entreprise, sont souvent d’importantes innovations qui méritent d’être protégées.

Nous vous aidons à clarifier ces questions et bien d’autres encore ! 

Notre gamme de prestations

Propriété industrielle

La propriété intellectuelle représente une valeur considérable au sein d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’inventions techniques, de dessins et de modèles ou de marques, tous les biens immatériels de cette nature proviennent des développements et de la création de valeur, qu’une entreprise a acquis. Il s’agit de protéger cette avantage sur la concurrence et de le défendre contre les attaques.

Analyse du portefeuille et évaluation du droit de protection

  • Les droits de protection offrent des caractéristiques d’unicité.
  • Les droits de protection protègent les investissements.
  • Mais les droits de protection ont également un coût.

C’est pourquoi il est important d’analyser constamment le portefeuille des droits de protection, de l’évaluer et de le transposer sur la situation du marché et les attentes du marché correspondantes. L’analyse du portefeuille des droits de protection des concurrents pertinents offre également un aperçu de l’orientation d’entreprise et permet d’estimer les développements des produits. 

Protection conférée par un brevet

Brevet

Le droit de protection technique sans doute le plus connu est le brevet.
Un brevet offre à son propriétaire une protection contre la contrefaçon et par conséquent une garantie d’un avantage sur le marché vis-à-vis des concurrents. L’avantage décisif du brevet : il s’agit d’un droit de protection examiné par l’Office allemand des brevets et des marques - par conséquent il jouit d’un grand prestige.
        
Les demandes de brevet concernent des objets techniques, des produits chimiques ou des méthodes de fabrication. La condition requise pour l’obtention d’un brevet est que l’invention soit « nouvelle », repose sur une « activité inventive » et qu’elle soit « utilisable industriellement » (§ 1 LBI).
La demande se fait auprès de l’Office allemand des brevets et des marques à Munich, la durée d’un brevet s’élève au maximum à 20 ans.

Brevet européen

La demande de brevet européen est déposée auprès de l’Office européen des brevets à Munich. La procédure peut s’étendre sur quelques pays ou sur tous les pays membres de l’Union européenne. L’Office européen des brevets examine la brevetabilité de l’objet de la demande de brevet avant que des brevets nationaux indépendants puissent découler du brevet européen. Le grand avantage de cette procédure repose sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de traiter avec cinq, sept voire même vingt Offices des brevets, mais seulement avec un seul, l’Office européen des brevets.

Demande de brevet internationale (PCT)

Par le biais de cette procédure, une seule demande permet d’inclure plusieurs pays (même hors de l’Union européenne) : dans le cadre d’une demande de brevet internationale, une recherche centrale de nouveauté est effectuée, sur demande un examen préalable du brevet peut également être obtenu. Si le rapport de recherche internationale ou le rapport d’examen qui reflète les perspectives de l’obtention du brevet, la procédure d’obtention nationale doit être lancée dans les pays souhaités.

Protection des marques

Les marques sont des désignations, qui sont destinées à distinguer la propre marchandise de celle d’un concurrent. Plus une marque rencontre du succès sur le marché quotidien, plus grande est l’incitation des concurrents de copier cette marque. Cette intention peut être contrecarrée avec le dépôt à temps d’une marque.
 
Il est possible d’enregistrer des marques verbales comme par exemple « Persil », des marques verbales et figuratives combinées (Bayer Kreuz), des chiffres ou des créations tridimensionnelles en tant que marques. Les marques sont déposées auprès de l’Office allemand des brevets et des marques. L’enregistrement est effectuée pour dix ans et peut être renouvelé autant que souhaité pendant dix ans de plus.

Protection des dessins et modèles

Les créations, les dessins et les modèles sont de plus en plus mis en avant dans certains aspects du marketing. Les fabricants de toutes les branches se consacrent souvent au plus petit détail à l’extérieur - et se distinguent ainsi des concurrents. Ainsi l’apparence des appareils ménagers, des meubles, des objets du quotidien et même des voitures est un élément du commerce industriel digne d’être protégé.
        
Le dessin ou le modèle industriel est un droit de protection industriel, qui a été créé pour la conception des formes ou des surfaces d’un produit. Au moment de l’enregistrement, la conception doit être neuve et disposer d’un caractère particulier. L’enregistrement du dessin ou du modèle se fait auprès de l’Office allemand des brevets et des marques à Munich et sa durée s’élève au maximum à 25 ans.

Droit de licence et élaboration du contrat

Les droits de protection en tant que biens immatériels représentent également des objets négociables.

Les licences pour l’utilisation des droits de protection, les contrats d’achat des droits de protection, les accords de délimitations et de privilège, les dépôts de marques par un mandataire et les traités d’unification / de conciliation sont seulement quelques exemples des multiples conventions, qui sont conclues dans la vie des affaires.

Différends précontentieux en matière de droits de protection

Les avertissements, les demandes d’autorisation ainsi que les négociations de médiation aident à ancrer la propriété intellectuelle protégée et éventuellement à la défendre contre des tiers.

Procédure devant les autorités et les tribunaux

Deutsches Patent- und Markenamt: RavensPat vertritt in allen amtlichen Eintragungsverfahren vor den Patentabteilungen, der Gebrauchsmusterstelle, den Markenabteilungen und der Geschmacksmusterstelle. Auch die Schiedsstelle für Arbeitnehmererfinderrecht ist am Deutschen Patent- und Markenamt angesiedelt. Weiterhin vertritt RavensPat  auch vor den Einspruchsabteilungen, im Markenrechtlichen Erinnerungs- und Widerspruchsverfahren sowie in allen Löschungsverfahren von Marken, Gebrauchsmustern und Geschmacksmustern.

Europäisches Patentamt: Vertretungen im europäischen Patenterteilungsverfahren vor dem Europäischen Patentamt, den Einspruchsabteilungen und den Beschwerdekammern gehören zu den täglichen Aufgaben in der Kanzlei.

Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt: Die europäische Gemeinschaftsmarke sowie das europäische Gemeinschaftsgeschmacksmuster sind Verfahrensrechtlich vor dem Harmonisierungsamt für den Europäischen Binnenmarkt angesiedelt. RavensPat vertritt auch vor diesem Amt in allen Verfahrensstadien und führt die betreffenden Schutzrechte zur Eintragung in das zuständige Register.

WIPO: Die World Intellectual Property Organization verwaltet die internationalen Patentanmeldungen sowie internationale Geschmacksmuster und Marken und führt die zugehörigen Verfahren zur Erlangung und Verwaltung dieser Schutzrechte durch. Auch in diesen Verfahren vertreten wir Mandate aus dem In- und Ausland und führen die entsprechenden Handlungen vor diesem Amt aus.

Bundespatentgericht: Das Bundespatentgericht stellt als weitere Instanz im deutschen Verfahren zur Erlangung von Schutzrechten eine sowohl technisch als auch juristisch hoch Kompetente Institution dar, vor welcher RavensPat die Interessen der Mandanten vertritt. Beschwerdeverfahren gegen erstinstanzliche Entscheidungen sind hier ebenso relevant wie die Einreichung von Nichtigkeitsklagen und die Verfahrensführung bei der Vernichtung erteilter Patente.

BGH: Als Rechtsmittelinstanz nach dem Bundespatentgericht oder als Berufungsinstanz im Nichtigkeitsverfahren sind wir auch vor dem BGH tätig. In den Verfahren vor dem BGH ist jedoch meist die Verfahrensführung durch einen dort zugelassenen Rechtsanwalt vorgesehen oder zumindest geboten, um zielstrebig und erfolgreich die Interessen der Mandanten zu vertreten.

In Streitverfahren vor den Landgerichten und Oberlandesgerichten über Tatbestände von Schutzrechtsverletzungen tritt RavensPat mitwirkend mit einem zugelassenen Rechtsanwalt auf. Technische Ausführungen zum Streitpatent oder der Verletzungsform sind hierbei oft durch die Sachkenntnis des Patentanwalts unterstützt und werden im durch Rechtsanwälte geführten Verfahren als zielführende Ergänzung eingesetzt.

Otten, Roth, Dobler & Partner mbB
Conseils en propriété intellectuelle
Grosstobeler Strasse 39
88276 Ravensbourg / Berg
Tél. :  + 49 (0) 751 35958-0
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